Mission
JURIDIQUE

Notre cabinet d’expertise comptable travaille en parfaite collaboration et efficacité avec un réseau d’avocats internationaux, en droit des sociétés et droit du travail, afin de vous fournir un service professionnel et de qualité.

mission juridique

Pourquoi avoir recours à
un cabinet d’avocats ?

Les avocats partenaires rédigeront vos statuts et formalités de création, géreront vos échéances d’assemblées générales d’associés, écriront les contrats de travail et accords collectifs pour vos salariés. L’interaction avocat expert-comptable est indispensable aujourd’hui dans notre environnement d’évolution continue légale, réglementaire et jurisprudentielle. L’expert-comptable ne va plaider au tribunal en cas de litige et à l’inverse l’avocat ne va pas gérer le quotidien de votre structure.

Quelle forme juridique choisir
en France ?

Notre cabinet d’expertise-comptable APRZ a une vision globale de vos besoins et une expérience pragmatique de la structure juridique qui vous conviendra. Nous sommes plutôt portés par le bon sens « adaptons votre structure juridique à vos besoins stratégiques ».

C’est pourquoi nous orientons les clients soit vers un ES Etablissement Stable (si ES d’une succursale) ou Personne Morale de droit français (filiale) avec intervention d’un avocat, soit vers une SDE sans établissement (Société de Droit Etranger) que nous gérons en direct avec l’Administration Française.

La rédaction de votre TP Policy (documentation prix de transferts), contrat de management fees, de costplus, de financements et prêts inter compagnies, sont encore un moment d’’échange d’expérience tripartite, entre vous le client à qui le choix final revient, l’avocat qui rédige ces contrats, l’expert-comptable qui les met en application.

Quelles assurances
souscrire ?

Nous vous demanderons de couvrir votre activité par les assurances :
  • Obligatoires
    • Sociales
      • Mutuelles
      • Prévoyance
    • Professionnelle
      • Responsabilité Civile
      • Assurance des locaux d’exploitation
      • Marchandises transportées
      • Véhicules
  • Facultatives (non obligatoires mais recommandées uniquement)
    • Sociales
      • Chômage des dirigeants
      • Retraite supplémentaire
    • Professionnelle
      • Responsabilité du Mandataire Social
Nous vous recommandons en premier lieu de faire étendre vos garanties souscrites pour la maison mère, pour la France. Lorsque votre assurance Groupe n’accepte pas, nous vous mettons en relation avec des courtiers partenaires qui recherchent auprès de toutes les compagnies d’assurance des couvertures pour la France selon vos besoins.

En
conclusion ?

Notre expérience nous permet de vous faire éviter des pièges présentés dans la littérature économique comme des normes par ceux qui ne les pratiquent pas. Par exemple selon votre activité nous vous dissuaderons de créer un bureau de liaison car les tolérances fiscales vous entraineraient vers des zones grises (à risque), aussi parfois les succursales ne sont pas les meilleurs outils et nous présenterons le mécanisme moins connu de SDE employeur étranger sans besoin d’aucune gestion fiscale.

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