Quelle forme juridique choisir
en France ?
Notre cabinet d’expertise-comptable APRZ a une vision globale de vos besoins et une expérience pragmatique de la structure juridique qui vous conviendra. Nous sommes plutôt portés par le bon sens « adaptons votre structure juridique à vos besoins stratégiques ».
C’est pourquoi nous orientons les clients soit vers un ES Etablissement Stable (si ES d’une succursale) ou Personne Morale de droit français (filiale) avec intervention d’un avocat, soit vers une SDE sans établissement (Société de Droit Etranger) que nous gérons en direct avec l’Administration Française.
La rédaction de votre TP Policy (documentation prix de transferts), contrat de management fees, de costplus, de financements et prêts inter compagnies, sont encore un moment d’’échange d’expérience tripartite, entre vous le client à qui le choix final revient, l’avocat qui rédige ces contrats, l’expert-comptable qui les met en application.
