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Comptabilité

La tenue d’une comptabilité est-elle obligatoire en France ?

La tenue d’une comptabilité pour votre activité en France sera une obligation dans tous les cas sauf :

Le régime de la micro-entreprise en France est exempté de tenir une comptabilité car la fiscalité est dans ce cas seul basée sur le niveau du chiffre d’affaires. Cependant au-delà de 40K eur de recettes pour les prestataires de services et de 80K pour les commerçants, ce régime n’est plus possible ;

Également les VAD ventes à distance n’ont pas d’obligation de tenir une comptabilité, car elles n’ont que des obligations fiscales pour les besoins de la TVA et douanières dans le cadre des Intrastat.

Finalement les bureaux de liaison n’ont pas d’obligation comptable en France

Ainsi que les Employeurs Etrangers immatriculés au CNFE de Strasbourg.

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La comptabilité peut-elle être tenue
à l’étranger ?

Rappelons qu’il n’y a pas d’obligation de faire appel à un expert-comptable pour établir la comptabilité, elle peut être tenue en interne chez vous. Cependant, si vous faites appel à un prestataire extérieur en France, il doit être inscrit au Tableau de l’Ordre des Experts Comptables (car profession réglementée).

La comptabilité peut-elle être tenue à l’étranger ?

 

Deux cas :

1)  Vous êtes une filiale (société de droit français) : vous devrez respecter le cahier des charges (appelé FEC, voir explications ci-dessous en partie ‘normes IFRS’) de l’administration fiscale française.

2) Vous êtes une succursale : vous pouvez tenir la comptabilité dans votre langue, mais les services fiscaux auront la possibilité de vous demander une traduction certifiée de vos livres comptables, en cas de contrôle uniquement. La production en succursale d’un mapping est autorisée (balance générale mappée vers la norme PCG Plan Comptable Général).

Dans ces deux cas (filiale, succursale), si vous souhaitez tenir par vous-même la comptabilité et que APRZ ne réalise que les comptes annuels et la liasse fiscale, nos honoraires sont au temps passé.

 

La comptabilité française est-elle
aux normes IFRS ?

En France la comptabilité est généralement une comptabilité d’engagement (comptabilité de recettes dépenses réservée pour certaines sociétés civiles), avec un plan de comptes défini par la norme. La norme comptable française est le PCG, qui tend à s’approcher des IFRS.

La norme fiscale FEC, Fichier des Ecritures Comptables, impose un cahier des charges pour la remise d’un fichier txt de l’ensemble des écritures d’un exercice fiscal, à des fins de contrôle. Les libellés doivent être en français, un certain nombre d’informations doivent être renseignées : compte, libellé, numéro pièce, journal, date, débit, crédit…

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